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Permis de construire
N° PC 0784312300002
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CROIX DE L ORME MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 308
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal78340
LocalitéLES CLAYES-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
Adresse1 RUE DE LA CROIX DE L ORME MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAK 308
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant394 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo293 m²
Surface habitable démolie101 m²
Surface habitable transformée293 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.