Permis de construire
N° PC 0784312200006
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE CROIX DE L'ORME MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 16
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
Adresse12 RUE CROIX DE L'ORME MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAI 16
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo212 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.