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Permis de construire
N° PC 07843113G0013
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
SENTE DE LA FONTAINE AUX G MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 296
Superficie du terrain
4073 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
301 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationP BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
SIREN521774828
Code postal78510
LocalitéTRIEL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
AdresseSENTE DE LA FONTAINE AUX G MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAI 296
Superficie terrain4073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée301 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.