Déclaration préalable de travaux
N° DP 02741526B0001
Ville de Morainville-Jouveaux · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
327 RTE DES CHATEAUX MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
Date d'autorisation
08/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 113
Superficie du terrain
5013 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation08/02/2026

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéMORAINVILLE-JOUVEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorainville-Jouveaux (27415)
Code postal27260
Adresse327 RTE DES CHATEAUX MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
ParcellesZA 113
Superficie terrain5013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceTourisme
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.