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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02741521K0008
Ville de Morainville-Jouveaux · 27260
Bénéficiaire
SCI SAINT MARTIN
Adresse du terrain
1767 RTE DE SAUSSEY MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176
Superficie du terrain
4761 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT MARTIN
SIRET34762687100029
SIREN347626871
Code postal27260
LocalitéMORAINVILLE-JOUVEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorainville-Jouveaux (27415)
Code postal27260
Adresse1767 RTE DE SAUSSEY MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
ParcellesAD 176
Superficie terrain4761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée17 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.