Permis de construire n° PC 02741525B0003 à Morainville-Jouveaux

Permis de construire

N° PC 02741525B0003

Ville de Morainville-Jouveaux · 27260

Bénéficiaire

SCI ANETMA

Adresse du terrain

2427 RTE DE CROISETTE MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260

Date d'autorisation

07/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 203 · AD 104 · AD 202

Superficie du terrain

21554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ANETMA

SIRET82780479000018

SIREN827804790

Code postal78300

LocalitéPOISSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMorainville-Jouveaux (27415)

Code postal27260

Adresse2427 RTE DE CROISETTE MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260

ParcellesAD 203 · AD 104 · AD 202

Superficie terrain21554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée158 m²

Surface habitable démolie137 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.