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Permis de construire
N° PC 02741523B0003
Ville de Morainville-Jouveaux · 27260
Bénéficiaire
SCI ANETMA
Adresse du terrain
2427 RTE DE CROISETTE LE SAUSSEY MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 203
Superficie du terrain
21144 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ANETMA
SIRET82780479000018
SIREN827804790
Code postal78300
LocalitéPOISSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorainville-Jouveaux (27415)
Code postal27260
Adresse2427 RTE DE CROISETTE LE SAUSSEY MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
ParcellesAD 203
Superficie terrain21144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Surface habitable démolie45 m²
Surface habitable transformée36 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.