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Permis de construire
N° PC 02741516K0004
Ville de Morainville-Jouveaux · 27260
Bénéficiaire
BEAUVALLET
Adresse du terrain
189 IMP BEAUVALLET MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 19
Superficie du terrain
3403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationBEAUVALLET
SIREN491419610
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorainville-Jouveaux (27415)
Code postal27260
Adresse189 IMP BEAUVALLET MORAINVILLE-JOUVEAUX 27260
ParcellesZC 19
Superficie terrain3403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.