Permis de construire n° PC 01724616R0004 à Moragne

Permis de construire

N° PC 01724616R0004

Ville de Moragne · 17430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 TER IMPASSE DU CHATEAU LE CHATEAU MORAGNE 17430

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 611

Superficie du terrain

40 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/11/2022

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal17870

LocalitéBREUIL MAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoragne (17246)

Code postal17430

Adresse2 TER IMPASSE DU CHATEAU LE CHATEAU MORAGNE 17430

ParcellesC 611

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.