Permis de construire n° PC 01724614R0003 à Moragne

Permis de construire

N° PC 01724614R0003

Ville de Moragne · 17430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT LE CLOS DES AJONCS MORAGNE 17430

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1187

Superficie du terrain

465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/06/2015

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier02/12/2014

Achèvement des travaux06/06/2015

👤Demandeur

Code postal17430

LocalitéTONNAY-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoragne (17246)

Code postal17430

Adresse11 LOT LE CLOS DES AJONCS MORAGNE 17430

ParcellesC 1187

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.