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Permis de construire
N° PC 01724612R0007
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
VINET M
Adresse du terrain
RUE DE PASSEBORDE MORAGNE 17430
Date d'autorisation
09/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 84
Superficie du terrain
7462 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
482 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/03/2013

👤Demandeur

DénominationVINET M
SIRET45376225400028
SIREN453762254
Code postal79000
LocalitéBESSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
AdresseRUE DE PASSEBORDE MORAGNE 17430
ParcellesZM 84
Superficie terrain7462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée482 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.