Permis d'aménager
N° PA 01724613R0001
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU PORT PARADIS MORAGNE 17430
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/12/2013
Ouverture du chantier25/07/2014
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal17430
LocalitéMORAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
Adresse3 RUE DU PORT PARADIS MORAGNE 17430
ParcellesZL 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.