Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724624R0019
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
MELVAN
Adresse du terrain
BEAUROUX MORAGNE 17430
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 102 · ZL 115 · ZL 116
Superficie du terrain
29360 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationMELVAN
SIRET83363781200011
SIREN833637812
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
AdresseBEAUROUX MORAGNE 17430
ParcellesZL 102 · ZL 115 · ZL 116
Superficie terrain29360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.