Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724623R0019
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DES CAPUCINES MORAGNE 17430
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 986
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

Code postal17430
LocalitéMORAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
Adresse1 IMP DES CAPUCINES MORAGNE 17430
ParcellesC 986
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.