Déclaration préalable de travaux n° DP 01724620R0011 à Moragne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01724620R0011

Ville de Moragne · 17430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PONT DU JEU DE BILLE MORAGNE 17430

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 41

Superficie du terrain

399 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

Code postal17430

LocalitéMORAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoragne (17246)

Code postal17430

AdressePONT DU JEU DE BILLE MORAGNE 17430

ParcellesZB 41

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.