Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724617R0002
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
TOWERCAST
Adresse du terrain
1055 LE VERGER MORAGNE 17430
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1055
Superficie du terrain
1015 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationTOWERCAST
SIRET33862813400094
SIREN338628134
Code postal75016
LocalitéPARIS 16
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
Adresse1055 LE VERGER MORAGNE 17430
ParcellesC 1055
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.