Déclaration préalable de travaux n° DP 01724613R0003 à Moragne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01724613R0003

Ville de Moragne · 17430

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Adresse du terrain

BOISROND MORAGNE 17430

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 47

Superficie du terrain

372 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIRET25170219700012

SIREN251702197

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoragne (17246)

Code postal17430

AdresseBOISROND MORAGNE 17430

ParcellesZC 47

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.