Permis de construire
N° PC 0172462600001
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DES DOUVES MORAGNE 17430
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 53 · ZN 96
Superficie du terrain
1631 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal17430
LocalitéTONNAY CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
Adresse5 IMP DES DOUVES MORAGNE 17430
ParcellesZN 53 · ZN 96
Superficie terrain1631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.