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Permis de construire
N° PC 01724622R0003
Ville de Moragne · 17430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORAGNE
Adresse du terrain
15 RUE DU PORT PARADIS MORAGNE 17430
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 26 · ZM 29 · ZM 46
Superficie du terrain
19352 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022
Ouverture du chantier29/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAGNE
SIRET21170246900019
SIREN211702469
Code postal17430
LocalitéMORAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoragne (17246)
Code postal17430
Adresse15 RUE DU PORT PARADIS MORAGNE 17430
ParcellesZM 26 · ZM 29 · ZM 46
Superficie terrain19352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée172 m²
Surface agricole avant267 m²
Surface agricole créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.