Permis de construire n° PC 01724619R0006 à Moragne

Permis de construire

N° PC 01724619R0006

Ville de Moragne · 17430

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUSSANT

Adresse du terrain

5 RUE DU COURS D EAU MORAGNE 17430

Date d'autorisation

06/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1095

Superficie du terrain

817 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUSSANT

SIRET21170216200010

SIREN211702162

Code postal17430

LocalitéMORAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoragne (17246)

Code postal17430

Adresse5 RUE DU COURS D EAU MORAGNE 17430

ParcellesC 1095

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant167 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.