Permis de construire n° PC 05818117C0001 à Moraches

Permis de construire

N° PC 05818117C0001

Ville de Moraches · 58420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAUTE-COUR MORACHES 58420

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

Code postal58420

LocalitéMORACHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoraches (58181)

Code postal58420

AdresseHAUTE-COUR MORACHES 58420

Parcelles0B 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²

Surface agricole créée295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.