Permis d'aménager
N° PA 06821713F0001
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GÃA©NÃA©RAL DE GAULLE MOOSCH 68690
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 98 · 10 99 · 10 100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

Code postal68690
LocalitéMOOSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
AdresseRUE DU GÃA©NÃA©RAL DE GAULLE MOOSCH 68690
Parcelles10 98 · 10 99 · 10 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.