Permis d'aménager
N° PA 06821714F0003
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Adresse du terrain
RUE DES PRIMEVERES MUEHLMATTEN MOOSCH 68690
Date d'autorisation
18/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 98 · 4 100 · 4 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

DénominationLOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
SIRET44932529900021
SIREN449325299
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
AdresseRUE DES PRIMEVERES MUEHLMATTEN MOOSCH 68690
Parcelles4 98 · 4 100 · 4 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.