Permis d'aménager
N° PA 0682172500001
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
INVESTHUR
Adresse du terrain
RUE DE MALMERSPACH LIEUDIT WOLFMATT MOOSCH 68690
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 238 · 03 239 · 03 240
Superficie du terrain
2423 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationINVESTHUR
SIRET38501808000023
SIREN385018080
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
AdresseRUE DE MALMERSPACH LIEUDIT WOLFMATT MOOSCH 68690
Parcelles03 238 · 03 239 · 03 240
Superficie terrain2423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.