Déclaration préalable de travaux
N° DP 0682172600001
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CIMETIAˆRE MILITAIRE MOOSCH 68690
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 219
Superficie du terrain
1508 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

Code postal68690
LocalitéMOOSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
Adresse9 RUE DU CIMETIAˆRE MILITAIRE MOOSCH 68690
Parcelles14 219
Superficie terrain1508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.