Déclaration préalable de travaux n° DP 06821723F0009 à Moosch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821723F0009

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22A RUE BRAND MOOSCH 68690

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 88 · 07 119

Superficie du terrain

1859 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moosch Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal68690

LocalitéMOOSCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse22A RUE BRAND MOOSCH 68690

Parcelles07 88 · 07 119

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.