Déclaration préalable de travaux n° DP 06821716F0022 à Moosch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821716F0022

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Adresse du terrain

BEHLACKER MOOSCH 68690

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

SIRET24680020500014

SIREN246800205

Code postal68550

LocalitéSAINT-AMARIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

AdresseBEHLACKER MOOSCH 68690

Parcelles26 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.