Permis de construire n° PC 06821722F0004 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821722F0004

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOOSCH

Adresse du terrain

60 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 85

Superficie du terrain

1676 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOOSCH

SIRET21680217300056

SIREN216802173

Code postal68690

LocalitéMOOSCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse60 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Parcelles11 85

Superficie terrain1676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface publique avant174 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.