Permis de construire n° PC 06821718F0002 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821718F0002

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU CERCLE CATHOLIQUE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 136

Superficie du terrain

6600 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

Code postal68470

LocalitéRANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse12 RUE DU CERCLE CATHOLIQUE MOOSCH 68690

Parcelles12 136

Superficie terrain6600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.