Permis de construire n° PC 06821717F0004 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821717F0004

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

J&M

Adresse du terrain

29 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 7 · 10 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationJ&M

SIREN820417293

Code postal68290

LocalitéBOURBACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Parcelles10 7 · 10 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface commerce avant961 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.