Permis de démolir
N° PD 06821721F0001
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOOSCH
Adresse du terrain
23 RUE DE LA MAIRIE MOOSCH 68690
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOOSCH
SIRET21680217300056
SIREN216802173
Code postal68690
LocalitéMOOSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
Adresse23 RUE DE LA MAIRIE MOOSCH 68690
Parcelles10 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.