Permis de construire n° PC 06821716F0005 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821716F0005

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU CERCLE CATHOLIQUE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 9

Superficie du terrain

1690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse20 RUE DU CERCLE CATHOLIQUE MOOSCH 68690

Parcelles12 9

Superficie terrain1690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.