Permis de construire n° PC 06821716F0002 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821716F0002

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

J&M

Adresse du terrain

29 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 7 · 10 55

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

567 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationJ&M

SIREN820417293

Code postal68290

LocalitéBOURBACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Parcelles10 7 · 10 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée567 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.