Permis de construire n° PC 06821714F0001 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821714F0001

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

INVESTHUR

Adresse du terrain

RUE DE MALMERSPACH MOOSCH 68690

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 158

Superficie du terrain

3548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/03/2016

Date d'autorisation20/03/2014

Ouverture du chantier18/03/2016

👤Demandeur

DénominationINVESTHUR

SIRET38501808000023

SIREN385018080

Code postal68470

LocalitéRANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

AdresseRUE DE MALMERSPACH MOOSCH 68690

Parcelles3 158

Superficie terrain3548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels3

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1217 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.