Permis de construire n° PC 06821713F0004 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821713F0004

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 104 · 10 107

Superficie du terrain

1515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/02/2016

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux08/02/2016

👤Demandeur

Code postal68690

LocalitéMOOSCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

Adresse15 RUE DU GENERAL DE GAULLE MOOSCH 68690

Parcelles10 104 · 10 107

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.