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Permis de construire
N° PC 06821713F0001
Ville de Moosch · 68690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE MILITAIRE MOOSCH 68690
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 184 · 13 4 4 · 13 5 5
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/03/2016
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier08/06/2013
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal68550
LocalitéSAINT-AMARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMoosch (68217)
Code postal68690
AdresseRUE DU CIMETIERE MILITAIRE MOOSCH 68690
Parcelles13 184 · 13 4 4 · 13 5 5
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée188 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.