Permis de construire n° PC 06821712F0006 à Moosch

Permis de construire

N° PC 06821712F0006

Ville de Moosch · 68690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE MILITAIRE MOOSCH 68690

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 132

Superficie du terrain

650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

Achèvement des travaux03/04/2014

👤Demandeur

Code postal68690

LocalitéMOOSCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMoosch (68217)

Code postal68690

AdresseRUE DU CIMETIERE MILITAIRE MOOSCH 68690

Parcelles17 132

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.