Permis de démolir
N° PD 05035615W0001
Ville de Moon-sur-Elle · 50680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

Code postal50680
LocalitéMOON-SUR-ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMoon-sur-Elle (50356)
Code postal50680
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.