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  4. N° DP 05035624W0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05035624W0006
Ville de Moon-sur-Elle · 50680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 LA POMME D OR MOON-SUR-ELLE 50680
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1519
Superficie du terrain
983 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

Code postal50680
LocalitéMOON SUR ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMoon-sur-Elle (50356)
Code postal50680
Adresse23 LA POMME D OR MOON-SUR-ELLE 50680
ParcellesA 1519
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.