Permis de construire n° PC 05035615W0003 à Moon-sur-Elle

Permis de construire

N° PC 05035615W0003

Ville de Moon-sur-Elle · 50680

Bénéficiaire

SCEA HARAS D'ELLE

Adresse du terrain

VILLENEUVE0 MOON-SUR-ELLE 50680

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C3 296 · C3 545 · C3 297

Superficie du terrain

160000 m²

Surface locaux créée

1732 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS D'ELLE

SIRET50522006100012

SIREN505220061

Code postal50680

LocalitéMOON-SUR-ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMoon-sur-Elle (50356)

Code postal50680

AdresseVILLENEUVE0 MOON-SUR-ELLE 50680

ParcellesC3 296 · C3 545 · C3 297

Superficie terrain160000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1732 m²

Surface agricole créée1732 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.