Permis de construire n° PC 05035613W0004 à Moon-sur-Elle

Permis de construire

N° PC 05035613W0004

Ville de Moon-sur-Elle · 50680

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOON SUR ELLE

Adresse du terrain

RUE CLOS PERRIN LA GARE MOON-SUR-ELLE 50680

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1204 · 0A 1192 · 0A 78

Superficie du terrain

18408 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOON SUR ELLE

SIRET21500356700058

SIREN215003567

Code postal50680

LocalitéMOON-SUR-ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMoon-sur-Elle (50356)

Code postal50680

AdresseRUE CLOS PERRIN LA GARE MOON-SUR-ELLE 50680

Parcelles0A 1204 · 0A 1192 · 0A 78

Superficie terrain18408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.