Déclaration préalable de travaux n° DP 07645220B0021 à Montville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645220B0021

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

HAMEAU DE BOIS LE VICOMTE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

11/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

AdresseHAMEAU DE BOIS LE VICOMTE MONTVILLE 76710

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.