Déclaration préalable de travaux n° DP 07645216M0011 à Montville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645216M0011

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

MAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS

Adresse du terrain

RUE ERNEST DELAPORTE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 931

Superficie du terrain

3099 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS

SIRET26760197900029

SIREN267601979

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

AdresseRUE ERNEST DELAPORTE MONTVILLE 76710

ParcellesAB 931

Superficie terrain3099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2303 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant2303 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.