Déclaration préalable de travaux n° DP 07645215M0030 à Montville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645215M0030

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

SCI SF2M

Adresse du terrain

20 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

712 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SF2M

SIRET52068978700015

SIREN520689787

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse20 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710

ParcellesAC 165

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant10 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.