Déclaration préalable de travaux n° DP 07645213P0007 à Montville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645213P0007

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU BOIS VICOMTE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 297

Superficie du terrain

9268 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700919

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

AdresseRUE DU BOIS VICOMTE MONTVILLE 76710

ParcellesD 297

Superficie terrain9268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.