Permis de construire n° PC 07645223B0006 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645223B0006

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Adresse du terrain

45 SENTE AUX ANGLAIS MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 502

Superficie du terrain

4818 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

DénominationSIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

SIRET25760036100048

SIREN257600361

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse45 SENTE AUX ANGLAIS MONTVILLE 76710

ParcellesAD 502

Superficie terrain4818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.