Permis de construire n° PC 07645222B0007 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645222B0007

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

LES RUISSEAUX MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 207 · AC 206 · AC 207

Superficie du terrain

2421 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

Ouverture du chantier30/01/2024

Achèvement des travaux29/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

AdresseLES RUISSEAUX MONTVILLE 76710

ParcellesAC 207 · AC 206 · AC 207

Superficie terrain2421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface locaux démolie187 m²

Surface locaux transformée223 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.