Permis de construire
N° PC 07645221B0018
Ville de Montville · 76710
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DES DEPORTES - RUE MON MONTVILLE 76710
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 332 · AK 335 · AK 771
Superficie du terrain
8431 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76194
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontville (76452)
Code postal76710
AdresseRUE DES DEPORTES - RUE MON MONTVILLE 76710
ParcellesAK 332 · AK 335 · AK 771
Superficie terrain8431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux démolie13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.