Permis de construire n° PC 07645221B0018 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645221B0018

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DES DEPORTES - RUE MON MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

02/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 332 · AK 335 · AK 771

Superficie du terrain

8431 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

AdresseRUE DES DEPORTES - RUE MON MONTVILLE 76710

ParcellesAK 332 · AK 335 · AK 771

Superficie terrain8431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.