Permis de construire n° PC 07645217B0017 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645217B0017

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT

Adresse du terrain

1A DOMAINE DE SAINT HUBERT MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 640 · AK 731

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

Ouverture du chantier02/05/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT

SIRET82003293600016

SIREN820032936

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse1A DOMAINE DE SAINT HUBERT MONTVILLE 76710

ParcellesAK 640 · AK 731

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant121 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.