Permis de construire n° PC 07645217B0009 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645217B0009

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

FONDATION LES NIDS

Adresse du terrain

3 RUE ERNEST DELAPORTE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 810 · AB 811 · AB 787

Superficie du terrain

1731 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationFONDATION LES NIDS

SIRET77570161800024

SIREN775701618

Code postal76135

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse3 RUE ERNEST DELAPORTE MONTVILLE 76710

ParcellesAB 810 · AB 811 · AB 787

Superficie terrain1731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant603 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.